Conditions générales

EXEMPLE DE CGU SITE ET DE LA BOUTIQUE CADEAUX


Le présent document à vocation à régir les Conditions Générales de la navigation sur ce Site (https://www.challenge......(à compléter........com), et les Conditions Générales d’Utilisation de la boutique cadeaux. En utilisant le Site, vous - en tant que Participant - accepterez sans réserve les présentes Conditions Générales ici présentes. 
Outre les présentes Conditions Générales, l'utilisation du Site, nécessite l'acceptation par l'Utilisateur du Site (ou ci-après "vous") de la Politique de Données Personnelles.
Ces deux documents "Conditions Générales" et "Données Personnelles" formalisent une relation contractuelle entre vous et la Société Organisatrice, à savoir, la société …………(dénomination du client financeur)…………………, (forme juridique)………………., au capital de ………………. euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés…………………………………. sous le numéro……………………….., dont le siège social est situé………………………………………….., servant notamment de base juridique de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles via le Site, dans les conditions définie par la Politique des Données Personnelles de la Société Organisatrice.
 En utilisant le Site, vous déclarez accepter les termes des présentes CGU et de la Politique de Traitement des Données Personnelles de la Société Organisatrice.
A. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Le Site, accessible depuis l’adresse suivante : https://www.challen.............................com, a été développé par CEV Group (groupe UP), société au capital de 573 680 euros, dont le siège social est situé ZI Neptune II, 100 rue Henri Claudel, CS 12508 - 50008 Saint Lô, immatriculée à Coutances sous le numéro 391 479 201 00074, pour le compte de la Société Organisatrice, éditrice du Site.
L’hébergement de ce Site est réalisé par la société SARL PPARFAIT (DataOuest), Société au capital de 50 000,00 Euros, enregistrée au greffe du Tribunal de Commerce de Coutances sous le numéro 501 075 329, ayant son siège social 40 rue Antoine Lavoisier, 50180 AGNEAUX (France). Tel. : 02 33 57 27 01


1. ACCES AU SITE

Pour accéder et utiliser ce Site, l’Utilisateur doit être majeur et disposer d'une adresse de courrier électronique valide. Vous pourrez être amené à remplir des champs obligatoires dans un formulaire, signalés comme tels par un astérisque. Dans ce cas, il est nécessaire que vous complétiez ces champs préalablement à votre entrée sur le Site. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données. L’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques nécessite l’utilisation de d’identifiants de connexion personnels. Il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces identifiants. Vous pourrez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques pourra être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits identifiants. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance.
En cas de non-respect des règles décrites dans les présentes, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au Site. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
L’accès au Site ou à une partie des services proposés par la société Organisatrice peut être interrompu, à tout moment et sans préavis, pour des raisons notamment de sécurité ou de maintenance sans que la responsabilité de la Société organisatrice ne puisse être engagée à ce titre par l’Utilisateur.
Nous nous réservons le droit de corriger ou modifier le Site et les informations qu’il contient à tout moment et sans préavis préalable.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée pour tous les dommages directs ou indirects résultant notamment :
  • D’une utilisation du Site non conforme aux conditions d’utilisation et/ ou à tout autre engagement conclu avec la société Organisatrice en lien avec l’utilisation du Site ;
  • D’un dysfonctionnement d’Internet ou de tous risques liés à l’utilisation d’Internet (virus informatiques, cheval de Troie, piratage,…)
  • De tout dysfonctionnement ou de toute incompatibilité de l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
  • Des services proposés par des tiers.


2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part de nos équipes. Pour cette raison, et sauf stipulation expresse incluse dans les présentes, nous ne vous concédons aucun autre droit que celui de consulter le Site pour votre usage strictement personnel et privé.  Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, n’est pas autorisée. A titre exceptionnel, nous pourrons vous autoriser de manière expresse à reproduire et/ou représenter tout ou partie du Site, sur certains supports. Toute demande d'autorisation de ce type devra préalablement nous être soumise à l'adresse suivante : ……….(adresse du client financeur à mentionner)………...


3. UTILISATION DU SITE

En premier lieu, nous vous rappelons que l’utilisation du Site suppose que vous disposiez de compétences matériels et logiciels nécessaires pour l’utilisation d’Internet. Par ailleurs, nous vous rappelons qu’Internet ne permettant pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données, nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas d'erreurs, omissions, suppressions, retards, défaillances (notamment du fait de virus), des lignes de communication, du matériel informatique et des logiciels sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ou encore en cas d’utilisation non autorisée ou de dégradation des éventuels contenus que vous pourriez publier sur ce Site.
Différentes Rubriques peuvent être mises à votre disposition sur ce Site : Contenus Téléchargeables, Applications en Ligne, Contenus Utilisateurs, Espace de Discussion, etc. (les « Rubrique(s) »). Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (les « Contenus Téléchargeables »). En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes. Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection du droit d’auteur, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable devra faire l’objet d’une autorisation expresse de notre part. Toute demande d'autorisation de ce type devra préalablement nous être soumise à l'adresse suivante : ……………..(adresse du client financeur à mentionner)…………….
 
 
 
4. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qui figurent sur ce Site. Par ailleurs, nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait d’intrusion de tiers. Nous vous invitons à nous signaler toute inexactitude ou omission à l'adresse suivante : ……….(adresse du client financeur à mentionner)……….
Sauf stipulation contraire, les produits et services qui vous sont présentés sur ce Site ne sont pas contractuels et peuvent être amenés à être modifiés, sans aucune notification de notre part. Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

4.1 Modalités d’utilisation des cookies lors de votre visite sur le Site :

Qu’est-ce qu’un cookie ? :
Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l'occasion de la consultation du Site. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie et doit donc être considéré comme une Donnée Personnelle.
 
Lors de la consultation du Site, des informations indiquées à l’article I-2, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l'émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
 
Lorsque vous vous connectez au Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers Cookies dans votre Terminal permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessus à l’article 1, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du Site.
 
Conformément à la RGPD, le Site recueille votre consentement, en particulier par l’intermédiaire d’un bandeau-cookie, avant de permettre l’enregistrement de Cookie sur votre Terminal.
 
Une autre alternative vous est aussi proposée pour gérer et modifier les cookies. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de chaque Terminal de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de chaque Terminal de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre Terminal.
- Accord sur les Cookies : l’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation dudit Terminal. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation de chaque Terminal l’enregistrement de Cookies sur chaque Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
- Refus sur les Cookies : si vous refusez l'enregistrement de Cookies dans chaque Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou Services qui nécessitent de vous identifier, nous ne pourrions pas reconnaître le type de navigateur utilisé par votre Terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos Services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Quels cookies utilisons-nous ?
Type de cookie Durée de conservation des informations enregistrées par le cookie dans votre ordinateur
Cookies Tracking de mesure d’audience :
 
Permettant l’analyse des comportements de navigation sur le Site.
Ils recueillent, des informations anonymes lors de vos visites sur le Site. Leur objectif est de permettre la production de statistiques de navigation et d’usage.		 Entre 6 et 13 mois
Cookies d’authentification et Gestion de la session PHP :
Permettant d’accéder aux fonctionnalités du Site		 Durer de la session (tant que le navigateur n’a pas été fermé)
 
Plus d’information sur les cookies / traceurs
Vous trouverez plus d’information sur le site de la CNIL : HTTPS ://www.cnil.fr/fr/cookies
5. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Toute modification sera intégrée dans les présentes Conditions d’Utilisation.
 

6. COMMUNICATIONS
 
Le fait d'être inscrit et d'accéder au Site implique votre acceptation de recevoir par emailing et/ou SMS des informations relatives uniquement au Programme, telles que (liste non-exhaustive) :
  • Les identifiants de connexion
  • La confirmation de l'inscription
  • Le mot de passe perdu
  • Lancement d’une animation
  • Lancement d’un jeu
  • La confirmation de commandes cadeaux
  • L'annulation de commandes et d'articles cadeaux
  • La réception d'un ticket SAV
 
En revanche, la Société Organisatrice s'engage à ne pas transférer vos Données Personnelles à des tiers, ni de communiquer directement vers vous dans le cadre d'opérations de marketing et de prospection si ces derniers ont choisi de ne pas être contacté.
 
Conformément au cadre légal applicable à la protection des Données Personnelles, le Participant dispose de droit y afférent. Il peut exercer ce droit par simple demande à l’adresse suivant : …………..(adresse du client  financeur à mentionner)…………...
 

B. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE CADEAUX


1. COMPTE PERSONNEL

La Société Organisatrice vous informe par courrier, par téléphone ou par email (Protocole à modifier/préciser le cas échéant) des identifiants de connexion pour vous connecter sur le Site. Les critères d’éligibilité sont définis par la Société Organisatrice. Toute tentative de fraude entrainera immédiatement votre disqualification totale à vous connecter sur le Site, à réclamer des points et à commander des cadeaux.


2. SOLDE DE POINTS

En fonction des critères définis par la Société Organisatrice, votre compte est alimenté en points cadeaux qui peuvent être libellés sous forme de Points, d’Etoiles, de Miles selon le choix de la Société Organisatrice. Ces critères de gains de points cadeaux sont communiqués en amont par la Société Organisatrice, ainsi que la date d’expiration des points. La Société Organisatrice peut informer du solde, crédit et/ou de l’expiration des points par courrier ou par email. Le solde de points est toujours indiqué sur le Site et vous pouvez suivre les mouvements de points dans la rubrique « Mon compte-points ».


3. COMMANDE D’ARTICLES

En fonction du solde de points dont vous disposez, vous pouvez commander un ou plusieurs articles dans la boutique cadeaux. A la validation de votre panier et de votre adresse de livraison, vous êtes informés par email que les articles sont commandés et le solde de points est automatiquement mis à jour. Les visuels et les descriptifs des cadeaux dans la boutique cadeaux ne sont pas contractuels.
 

4. LIVRAISON DES ARTICLES

Les articles sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne que l’utilisateur lui-même. Ils ne pourront pas ainsi donner lieu à la remise de leur contre-valeur en numéraire ni toute autre contrepartie. Aucun lot compensatoire ne sera attribué en cas de désistement. Les articles commandés seront expédiés par les fournisseurs de la boutique Cadeaux, en France Métropolitaine exclusivement. Suivant les articles, en fonction des délais de traitement de la commande, elle sera livrée dans un délai de 3 à 5 semaines. En période estivale (juillet à août) et/ou en fin d'année (novembre à janvier), les délais de livraison peuvent être doublés du fait de la saisonnalité. Les articles proposés dépendent des fournisseurs et peuvent être variables. Ils sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
Si un article commandé est en rupture, le bénéficiaire est informé par e-mail et le montant des points dépensés lui sera re-crédité sur son compte. Tous les articles présentés dans la boutique cadeaux sont couverts par la garantie habituelle du fabricant.
5. SAV/GARANTIES
Vous pouvez contacter notre service après-vente, via le formulaire de contact dans la rubrique « Mes Tickets SAV », où vous pouvez nous écrire pour connaître les procédures liées au Service Après-Vente (SAV) et les garanties des articles commandés à l’adresse suivante ……………(adresse du client financeur)…….
 

6. DISPOSITION

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, de reconduire ou d’annuler la boutique cadeaux sans préavis. En cas de tentative de fraude, la Société Organisatrice se réserve le droit de déduire des points cadeaux de votre solde de points, voire d’exclure votre accès au Site. En toute hypothèse, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée, sur quelque fondement que ce soit.
7. RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable, si par suite d’un cas de force majeure telle que celle-ci est définie par l’article 1218 du Code civil ou toute autre cause échappant à sa volonté, le présent Site devait être annulé ou reporté.
8. POLITIQUE DES DONNEES PERSONNELLES
L’Utilisateur peut consulter la Politique de Protection des Données Personnelles accessible sur le lien
suivant : à compléter.
Les destinataires des données personnelles de l’Utilisateur sont : CEV et ses sous-traitants (A valider ou à amender le cas échéant.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation au traitement et d’un droit à la portabilité de ses données personnelles en contactant par mail le Délégué à la protection des données : adresse mail à préciser……ou en écrivant à l’adresse suivante : …adresse postale à indiquer..

 
9. DROIT APPLICABLE
​
Tout litige en lien avec le Site et de la Boutique cadeaux est soumis au droit français.
Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaitre des litiges en lien avec le Site.